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Comment fonctionne le régime LMP

Loueur Meublé Professionnel

 

Un bien sera considéré comme meublé dès lors qu’il sera pourvu d’ameublement et d’équipement nécessaire. Le statut de Loueur Meublé Professionnel ne concerne que les locaux d’habitation.

Quelles sont les conditions ?

Ce statut sera alors accordé aux personnes remplissant ces différentes conditions :

  • un membre du foyer fiscal doit être inscrit au Registre du Commerce et des Sociétés en tant que loueur professionnel.
  • Les revenus perçus du logement devront être supérieur à 23 000 € TTC par an.
  • Ces revenus devront représenter plus de la moitié des revenus globaux du foyer fiscal.

L’intérêt pour un loueur meublé de disposer de ce régime sera les revenus qu’il percevra de ses biens. Ceux-ci seront alors non fiscalisés sur une longue période, puisqu’ils ne supporteront ni l’impôt sur les revenus ni les prélèvements sociaux. Il s’agira alors d’éventuels compléments de revenus en vue de préparer sa retraite. L’investisseur profitera d’une couverture sociale et aura la possibilité de transmettre son parc immobilier. Cela étant favorisé par une transmission successorale allégée.

Quels biens sont concernés ?

La location meublée pourra se porter sur différents biens. Une chambre comprise dans un appartement ou une maison pourra alors être mise à la disposition d’un éventuel locataire. Par contre, celle-ci devra être rattachée à la résidence principale du Loueur Meublé Professionnel et la chambre devra s’imposer comme logement principal pour le locataire. Une résidence secondaire ou un appartement pourront également être loués avec le régime LMP. D’autres logements présentant des avantages en matière de gestion peuvent également être proposés.

  • Les résidences pour étudiants, qui représentent des ensembles logements de petite superficie destinés aux étudiants. Ce mode d’hébergement est souvent privilégié par les étudiants et leurs parents, car ils représentent une alternative au studio classique souvent hors de prix. De plus, ces biens sont localisés à proximité des écoles et des centres d’enseignement supérieur. Des services complémentaires sont également proposés au sein de ce type de structure.
  • Les résidences d’affaires, généralement destinées aux employés d’affaires en déplacement professionnel. Ces biens sont situés dans des grandes villes ou proches des zones d’activités et prés des axes de transport. Des prestations annexes sont également proposées comme un service de restauration, d’accueil et de nettoyage.
  • Les résidences de tourisme, présentent aussi bien en ville qu’en montagne ou proche des littoraux. Le territoire français étant très plébiscité par les tourismes internationaux mais également nationaux, ils présentent des opportunités non négligeables. Des prestations y sont comprises pour faciliter le séjour touristique.
  • Les résidences de retraite, destinées au plus de 60 ans. Cette population âgée nécessite d’être accompagnée dans leur quotidien. Cependant elle reste autonome.
  • Les résidences pour personnes âgées dépendantes accueillent les personnes âgées ne disposant plus de leur autonomie. Ils ont des besoins médicaux particuliers que la structure peut leur apporter au quotidien.

Pourquoi passer par une résidence de service ?

En passant par une résidence de service gérée par un exploitant, le loueur professionnel sera exsangue de toute gestion. Pour assurer l’administration de son bien, il signera avec l’exploitant de la résidence, un bail commercial qui lui assurera des loyers réguliers. Celui-ci sera signé pour une période de 11 ans et 9 mois. Qu’il y ait un locataire ou pas dans le logement, le propriétaire percevra, quoi qu’il arrive, des loyers durant cette période. De plus, différents frais ne seront pas à la charge du propriétaire mais du gestionnaire.

Ce contrat obligera le gestionnaire de la résidence à effectuer des travaux d’entretien et de rénovation qui seront à ses frais. Par ce biais, l’exploitant du logement restituera au propriétaire son investissement en bon état d’utilisation au terme du contrat.

 

Une fiscalité avantageuse ?

La fiscalité du régime LMP reste très proche de celle du LMNP. Cependant, il existe certaines différences. En LMP, les plus-values peuvent être exonérées d’impôt. En effet, si l’activité est exercée depuis plus de cinq ans et que les recettes HT sont inférieures à 90 000 €, alors les surplus seront exemptés de tous impôts.

Étant considéré comme « professionnel », le logement ne sera pas soumis à l’impôt sur la fortune.

La succession sera facilitée. En effet, les héritiers d’un loueur professionnel disposent d’avantages favorisant la transmission notamment au niveau des droits de succession.

Cliquez sur ce lien pour parcourir un comparatif LMNP et LMP

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