L'impôt sur la Fortune Immobilière et le LMNP
L'Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI) a remplacé en janvier 2018 l'Impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF). Désormais, les actifs immobiliers sont uniquement concernés par cet impôt, l'ISF prenait également en compte les actifs mobiliers. Par ailleurs, les taux et les abattements restent les mêmes (30% sur la résidence principale). Ainsi, tout particulier est redevable de l'IFI dès lors que son patrimoine immobilier dépasse 1,3 million d'euros au 1er janvier de l'année d'imposition.
L'assiette de cet IFI se calcule selon les biens et droits immobiliers détenus directement ou par le biais de sociétés par le redevable. Dans le cas d'un loueur meublé, c'est-à-dire le détenteur d'un bien meublé mis en location, deux options sont possibles.
Si le propriétaire du bien le détient « en direct », sans société intermédiaire (avec un statut LMNP), alors le logement fait systématiquement partie du calcul de la fiscalité de l'IFI. Lorsque le bien est détenu par une société ou un organisme, on parle de statut LMP. Dans ce cas, la fraction de la valeur des parts ou des actions représentatives du bien détenu par l'entreprise doit être déclarée à l'IFI. Dans cette déclaration, ne sont pas pris en compte les biens liés à une activité industrielle, agricole, commerciale, artisanale ou libérale de la société détentrice. Néanmoins, si l'activité de location meublée représente une activité commerciale au sens du droit fiscale, alors elle est incluse dans le calcul de l'impôt sur la fortune immobilière.
Il existe une possibilité d'exonération, de même que lors de l'ISF, même si l'activité est exercée sous forme individuelle. Les immeubles affectés à une activité industrielle, commerciale, artisanale, agricole ou libérale sont les seuls concernés par l'exonération.